Bilatérales IIIC’est quoi ?
Un paquet d’accords signé le 2 mars 2026. Il met à jour les accords bilatéraux existants et en ajoute de nouveaux : électricité, sécurité alimentaire, santé, programmes européens.
Ce n’est pas une adhésion à l’UE.
En savoir plus →Le paquet en 60 secondes
Cinq cartes pour l’essentiel. Faites défiler →
Ça coûte combien ?
350 mio CHF / an
De 2030 à 2036, dont 308 millions pour la cohésion et 42 pour la migration. D’ici l’entrée en vigueur : 130 millions par an.
Les chiffres →Qu’est-ce qui change ?
- La Suisse reprend les évolutions du droit européen dans les domaines couverts, après sa propre procédure.
- Un tribunal arbitral tranche les différends ; il consulte la Cour de l’UE sur le droit européen.
- Une clause de sauvegarde et 14 mesures de protection des salaires.
Qui est pour, qui est contre ?
Pour : PS, PLR (parti divisé), VERT-E-S, PVL.
Pour sous conditions : le Centre.
Contre : UDC.
Positions officielles nationales, voir les fiches.
Les partis →Et maintenant ?
Le Conseil des États examine l’accord sur l’électricité à la session d’hiver. Le Conseil national doit ensuite se prononcer sur tout le paquet. Puis, très probablement, une votation populaire.
Le calendrier →Qu’est-ce qui change pour moi ?
Choisissez la situation qui vous ressemble le plus.
Vous travaillez en SuisseSalaires, contrôles, détachementVous êtes frontalier ou frontalièrePermis G, clause de sauvegardeVous étudiez ou faites de la rechercheHorizon Europe, Erasmus+, taxesVous êtes dans l’agricultureSécurité des aliments, douanesVous dirigez une PMEExportations, électricité, aides d’ÉtatVous êtes à la retraiteSanté, électricité, coûts
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