Bilatérales III
Les étapes, d’un coup d’œil
- Signature2 mars 2026, BruxellesFait
- Message au Parlement13 mars 2026Fait
- Commissions et auditionsDès fin mars 2026Fait
- Conseil des États (1re partie)Stabilisation, santé, sécurité alimentaire · 28 sept.–1er oct. 2026Fait
- Conseil des États : électricitéSession d’hiver 2026Prochaine étape
- Conseil nationalExamen de l’ensemble du paquetÀ venir
- Divergences et votes finauxLes deux chambres doivent adopter le même texteÀ venir
- Votation populaireRéférendum obligatoire ou facultatif selon la décision finaleÀ venir
- Entrée en vigueurAprès ratification par la Suisse et l’UEÀ venir
La chronologie détaillée
Du plus récent au plus ancien.
Examen au Conseil des États
Le Conseil des États a achevé l’examen de la partie « stabilisation » et approuvé les accords sur la sécurité alimentaire et la santé. Il a retenu une double majorité pour la partie stabilisation, un référendum facultatif pour les accords sur la santé et la sécurité alimentaire, ainsi qu’une taxe d’immigration d’au moins 4 000 CHF par ressortissant de l’UE venant s’installer (salarié, indépendant ou sans activité lucrative) et de 2 000 CHF par adulte venant au titre du regroupement familial. Elle s’appliquerait aussi aux ressortissants d’États tiers si la clause de sauvegarde est activée. L’accord sur l’électricité devrait être débattu à la session d’hiver. Le Conseil national doit encore se prononcer : ces décisions ne sont pas l’issue définitive de la procédure.
Source : Parlement suisse, bilan du débat au Conseil des États, 1er octobre 2026
Initiatives et débat intérieur
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions » a été rejetée lors de la votation du 14 juin 2026. Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a recommandé de rejeter l’initiative « Boussole » sans contre-projet. Ces décisions font partie du contexte politique, mais ne remplacent pas l’examen spécifique des Bilatérales III.
Résultats officiels de la votation du 14 juin 2026 · Conseil fédéral : recommandation sur l’initiative Boussole (12.08.2026)
Le Conseil fédéral transmet son message
Le Conseil fédéral adopte le message relatif au paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse–UE » et le transmet au Parlement. Le dossier comprend les accords négociés, les actes de mise en œuvre en Suisse, des adaptations législatives et des crédits d’engagement.
Signature des accords
La Suisse et l’Union européenne ont signé les accords négociés à Bruxelles. Le Conseil fédéral a ensuite adopté son message à l’intention du Parlement le 13 mars 2026.
Ce qu’il faut vérifier lors de chaque mise à jour
- Votes et décisions du Conseil des États et du Conseil national.
- Modifications des textes et des mesures d’accompagnement.
- État de la procédure de référendum et conditions d’une éventuelle votation.
- Position actualisée des partis, associations, syndicats et organisations économiques.
- Dates de publication des nouvelles déclarations et documents officiels.
Ce que cette chronologie ne prétend pas faire
Elle ne prédit pas le résultat final, ne donne pas de consigne de vote et ne remplace pas les textes juridiques. Pour les versions les plus récentes, consulter les sources officielles ci-dessous.
Suivi parlementaire du dossier Suisse–UE · DFAE : relations Suisse–UE